Vie communale › Urbanisme
Documents téléchargeables 

Permis
de construire

 



  Service-Public.fr 

 

Déclaration préalable 
de travaux

 



  Service-Public.fr 

 

Certificat
d'urbanisme

 



  Service-Public.fr 

 

Permis
de démolir

 



  Service-Public.fr 

PLAN LOCAL D'URBANISME - OPPOSABLE 
Plan de Prévention du Risque Inondation 
Plan de Prévention du Risque Inondation

 Consulter le règlement du PPRI        Consulter la carte de zonage

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) de la commune de CERONS a été approuvé par Arrêté préfectoral du 17 décembre 2001.

Ce document délimite sur le territoire de la commune de CERONS les zones sur lesquelles l'occupation et l'utilisation des sols doivent être contrôlées en raison, d'une part de leur exposition au risque d'inondation, d'autre part de la nécessaire préservation de l'écoulement et du champ d'expansion des crues ainsi que de la protection de l'environnement.

Le plan de prévention ainsi approuvé se compose de deux catégories de documents classés selon qu'ils produisent des effets juridiques sur les droits d'utilisation des sols ou en sont dépourvus :

Les documents à caractère réglementaire déterminant l'utilisation des sols comprennent les pièces suivantes :

    • un rapport de présentation
    • un règlement précisant les modalités vis à vis du bâti existant ou à créer dans les secteurs d'application,

    • un document graphique destiné à visualiser ces mêmes secteurs.

 

Les documents à caractère non réglementaire strictement informatifs comprennent les pièces suivantes :

    • une carte informative du phénomène naturel à l'échelle 1/25000ème
    • une carte d'aléa à l'échelle 1/25000ème
    • une carte des enjeux urbains à l'échelle 1/25000ème.

Le P.P.R.I. a été annexé au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 05 mars 2004.

Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gironde 
PROJET DE RÉVISION DU PLU - ENQUÊTE PUBLIQUE 

L'Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cérons a été signé le 12 mai 2016 par le président de la communauté de communes de Podensac, conformément au transfert de la compétence "Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale", à la communauté de communes de Podensac en date du 14 décembre 2015.

 

Les pièces du dossier sont déposées en mairie et à la Communauté de communes de Podensac ou chacun pourra en prendre connaissance.

 

Pièces principale du dossier:

 

Rapport de présentation

PADD

Règlement d'Urbanisme

Plan de zonage

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Dérogation à l'article 111-6 du code de l'urbanisme 

 


 

PLU COMMUNAL - REVISION 

Le Plan Local d'Urbanisme Communal est en révision depuis le 27 mai 2011. Depuis cette date les documents de travail sont en consultation en Mairie où un cahier de concertation a été ouvert dans lequel la population est invitée à noter ses doléances ou remarques.

 

Cette révision étant arrivée à son terme, le conseil municipal va être amené prochainement à arrêter le projet de PLU.

 

La concertation étant toujours en cours jusqu'à la réunion du conseil municipal au cours de laquelle les élus se prononceront sur le projet de PLU, les documents sont consultables ci-dessous.

 

Rapport de présentation

Carte du zonage communal

 

OAP - Zone de La Tour

OAP - Zone de La Morelle

OAP - Zone de Menaut

OAP - Zone de Peyroutène

OAP - Zone d'activités

 

Réglement du PLU

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Eléments du patrimoine à protéger