Vie communale › Urbanisme
Documents téléchargeables 

Permis
de construire

 



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Déclaration préalable 
de travaux

 



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Certificat
d'urbanisme

 



  Service-Public.fr 

 

Permis
de démolir

 



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PLAN LOCAL D'URBANISME - OPPOSABLE 
Plan de Prévention du Risque Inondation 
Plan de Prévention du Risque Inondation

 Consulter le règlement du PPRI        Consulter la carte de zonage       

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) de la commune de CERONS a été approuvé par Arrêté préfectoral du 17 décembre 2001.

Ce document délimite sur le territoire de la commune de CERONS les zones sur lesquelles l'occupation et l'utilisation des sols doivent être contrôlées en raison, d'une part de leur exposition au risque d'inondation, d'autre part de la nécessaire préservation de l'écoulement et du champ d'expansion des crues ainsi que de la protection de l'environnement.

Le plan de prévention ainsi approuvé se compose de deux catégories de documents classés selon qu'ils produisent des effets juridiques sur les droits d'utilisation des sols ou en sont dépourvus :

Les documents à caractère réglementaire déterminant l'utilisation des sols comprennent les pièces suivantes :

    • un rapport de présentation
    • un règlement précisant les modalités vis à vis du bâti existant ou à créer dans les secteurs d'application,

    • un document graphique destiné à visualiser ces mêmes secteurs.

 

Les documents à caractère non réglementaire strictement informatifs comprennent les pièces suivantes :

    • une carte informative du phénomène naturel à l'échelle 1/25000ème
    • une carte d'aléa à l'échelle 1/25000ème
    • une carte des enjeux urbains à l'échelle 1/25000ème.

Le P.P.R.I. a été annexé au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 05 mars 2004.

Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gironde