Formalités Administratives

Carte d’identité pour les mineurs et majeurs

Carte nationale d’identité
Carte identité pour les mineurs mise à jour mars 2010
Carte identité pour les majeurs mise à jour mars 2010

Carte grise, Permis de conduire 

Carte grise
Toutes les informations

Permis de conduire
Toutes les informations

Assurance des véhicules
Toutes les informations

Casier judiciaire 

Extrait de casier judiciaire
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire – Les 3 sortes d’extraits de casier judiciaire
Demande de bulletin numéro 3

Certificats 

Certificat de vie commune (concubinage)
Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?

Elections 

Carte d’électeur
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Consultation des listes électorales

Etat Civil 

Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou d’extrait

Acte de mariage
Demande de copie ou d’extrait d’acte

Décès
Copie d’acte de décès
Déclaration de décès

Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le dêpot de dossier peut se faire soit en mairie en prenant rendez-vous au préalable ou en déposant le dossier sur www.service-public.fr
Toutes les informations

Divorce – Séparation
Toutes les informations

Livret de famille
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

La reconnaissance anticipé d’un enfant
Toutes les informations

Nom et Prénom
Choix du nom de famille

Légalisation 

Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil

Le Passeport biométrique 

Passeport
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures nonémancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d’un enfant sur un passeport
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre àl’étranger: le visa

Papiers des étrangers en France 

Papiers
Toutes les informations